Présentation institutionnelle - Signification de «I.S.B.W.»

"I" comme Intercommunale

L’I.S.B.W. est une «intercommunale».
Les 27 communes du Brabant wallon se sont associées pour créer l’I.S.B.W. à laquelle elles ont confié - comme le prévoit le Code de Démocratie Locale - une partie de leurs compétences.

«Plusieurs communes (…) peuvent former des associations ayant des objets déterminés d’intérêt communal.
Ces associations sont dénommées (…) intercommunales».

(Code de la Démocratie locale - L1512-3)

La Province du Brabant wallon en est le principal actionnaire. Des institutions publiques et des particuliers participent également au capital social de l’intercommunale.

«Toute personne de droit public ou privé peut également faire partie des intercommunales».
(Code de la Démocratie locale - L1512-4)

L’ISBW a adopté la forme juridique d’une société coopérative. Elle doit, dès lors, se conformer aux dispositions légales qui régissent les sociétés coopératives en matière d’organisation, de gestion et de contrôle (Code des sociétés, …).

«Les intercommunales peuvent adopter la nature juridique de la société anonyme, de la société coopérative ou de l’association sans but lucratif».

(Code de la Démocratie locale – art. L1523-1)

Comme toutes les autres sociétés de ce type, elle doit se doter de plusieurs organes de décision : une assemblée générale, un conseil d'administration, un comité directeur (pour consulter notre rubrique "les organes de gestion", cliquer ici ).
Comme toutes les intercommunales, l’I.S.B.W. est contrôlée.

«Un collège des contrôleurs aux comptes, composé d’au moins un commissaire membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises et d’un commissaire représentant de l’organe de contrôle régional, est chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations».
(Code de la Démocratie locale – art. L1523-24)

La Région wallonne exerce également un pouvoir de tutelle administrative sur l’intercommunale.

«La Région peut annuler tout acte qui viole la loi ou blesse l’intérêt général et contrôle la régularité des actes les plus importants».
(Code de la Démocratie locale – art. L3121-1 et suivants)

Pour plus d’informations sur les intercommunales, vous pouvez aussi utilement vous référer aux pages suivantes :
Direction générale des pouvoirs locaux (Région wallonne), section intercommunales (pour accéder au site, cliquez ici ) ;
Le Portail de la Région wallonne (pour accéder au site, cliquez ici) ;
La section «intercommunales» de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (pour accéder au site, cliquez ici).

"S" comme Sociale

Les 27 communes du Brabant wallon ont confié à l’I.S.B.W. une partie de leurs compétences. Il s’agit de missions sociales reprises dans le contrat de gestion liant l’I.S.B.W. et la Province du Brabant wallon (art.1er) :
«De manière transversale dans les différents services,

consacrer une attention particulière :

- Aux jeunes,
- Aux aînés,
- Aux personnes handicapées,
- Aux femmes, en particulier aux femmes isolées.

Assurer un accueil de qualité aux enfants de 0 à 3 ans chez des accueillantes épanouies dans leur activité professionnelle, et ce dans le cadre d’un service agréé par l’ONE.
Aider au développement de projets d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, accompagner des partenaires communaux ou autres dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de nouvelles structures accessibles financièrement à tous.
Offrir un accueil extrascolaire de qualité aux enfants scolarisés de 3 à 12 ans durant le temps libre.
Offrir un service visant à rencontrer les objectifs suivants :

permettre aux personnes les plus défavorisées, socialement précaires ou dont l’état physique et/ou psychique le requiert, et qui le souhaitent, de continuer à vivre à leur domicile ;
aider les familles à passer des caps difficiles (grossesses à risques, accidents …) ;
garantir l’accès à un service public complémentaire aux services privés.

Assurer une formation continuée pour l’ensemble du personnel de l’ISBW, ainsi que dispenser, à la demande de travailleurs psycho-médico-sociaux du Brabant wallon des formations sur des thèmes directement en lien avec les missions prioritaires de lIntercommunale».
Enfin, l’ISBW comporte aussi un service d’accompagnement de la personne handicapée (hors contrat de gestion) dont l’objectif est :

Accompagner les personnes qui le demandent dans l’élaboration et/ou la réalisation de projets individualisés.

"BW" comme Brabant wallon

Comme dit précédemment, l’I.S.B.W est née de l’association des 27 communes et de la province du Brabant wallon.