{"id":278,"date":"2019-03-14T15:01:40","date_gmt":"2019-03-14T14:01:40","guid":{"rendered":"http:\/\/isbw.be\/institution\/?page_id=278"},"modified":"2025-12-24T11:50:24","modified_gmt":"2025-12-24T10:50:24","slug":"nos-organes-de-gestion","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/isbw.be\/institution\/nos-organes-de-gestion\/","title":{"rendered":"Nos organes de gestion"},"content":{"rendered":"
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Nos organes de gestion<\/strong><\/h1>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
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Qui nous g\u00e8re ?<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Une structure \"classique\"<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

Le Conseil d'administration<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

Le Bureau ex\u00e9cutif<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

Autres organes<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n

Nous contacter<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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<\/a>Une Structure classique<\/h3>\n

Tous les organes, qu\u2019ils soient d\u00e9cisionnels ou d\u2019avis, existent en vertu du Code de la D\u00e9mocratie Locale et de la D\u00e9centralisation et sont repris dans les statuts de l\u2019Intercommunale.
\nLeur composition et leurs comp\u00e9tences sont strictement d\u00e9finies par ce cadre juridique. .
\nTous les organes sont compos\u00e9s exclusivement de femmes et d\u2019hommes \u00e9lus locaux, soit communaux, soit provinciaux.
\nLes conseils communaux et le Conseil provincial mandatent certains de leurs conseillers pour g\u00e9rer l\u2019Intercommunale.<\/p>\n

C\u2019est pour suivre le rythme des \u00e9lections locales que les organes de gestion sont tous int\u00e9gralement renouvel\u00e9s tous les six ans apr\u00e8s les \u00e9lections communales et provinciales.<\/p>\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations, jetons de pr\u00e9sence et autres avantages de tous les mandataires de l\u2019Intercommunale respectent int\u00e9gralement les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es en la mati\u00e8re par la R\u00e9gion wallonne.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement consulter les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Intercommunale<\/a><\/span> au sujet de l\u2019application concr\u00e8te de ces r\u00e8gles ainsi qu\u2019un tableau qui reprend nominativement les montants per\u00e7us par les mandataires pour l\u2019exercice de leur mandat \u00e0 l\u2019Intercommunale<\/a> lors du dernier exercice.<\/span><\/p>\n

L\u2019ISBW, comme toute soci\u00e9t\u00e9, est compos\u00e9 des trois organes de gestion classique : une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un Conseil d\u2019administration et un organe restreint charg\u00e9 de la gestion quotidienne appel\u00e9 Bureau ex\u00e9cutif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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<\/a>L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de 5 repr\u00e9sentants de chaque commune, tous conseillers communaux et choisis tant dans la majorit\u00e9 communale que dans l\u2019opposition.
\nLa Province du Brabant wallon dispose \u00e9galement de 5 repr\u00e9sentants, tous conseillers provinciaux et choisis \u00e9galement tant dans la majorit\u00e9 provinciale que dans l\u2019opposition.
\nToutes les d\u00e9cisions sont prises en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 une double majorit\u00e9 : pour obtenir l\u2019approbation d\u2019une proposition, elle doit recueillir une majorit\u00e9 au sein du groupe repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des 27 communes et la majorit\u00e9 au sein des repr\u00e9sentants de la Province.
\nToutes les propositions de d\u00e9cisions sont envoy\u00e9es au moins un mois avant la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tous les conseils communaux et au Conseil provincial, ceci afin que ces points puissent y \u00eatre d\u00e9battus.
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e des d\u00e9cisions les plus importantes : modification des statuts, adoption du budget, approbation des comptes et du bilan, d\u00e9charge des administrateurs, adoption du plan strat\u00e9gique, approbation du rapport de gestion, approbation du rapport d\u2019activit\u00e9, d\u00e9signation des administrateurs, d\u00e9signation du r\u00e9viseur d\u2019entreprise\u2026
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins deux fois par an et est ouverte au public. La convocation et l\u2019ordre du jour sont affich\u00e9s dans toutes les communes du Brabant wallon.<\/p>\n

Vous trouverez la composition de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ici<\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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<\/a>Le Conseil d'administration<\/h3>\n

Le Conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 20 administrateurs d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. 11 sont conseillers communaux et 9 conseillers provinciaux.
\nToutefois, au sein de leur Conseil respectif, ils sont charg\u00e9s des int\u00e9r\u00eats de l\u2019ISBW et non les repr\u00e9sentants de leur commune ou de la Province.
\nLa r\u00e9partition politique des administrateurs est d\u00e9finie par la cl\u00e9 Imperiali<\/a><\/span>.
\nLe Conseil d\u2019administration est comp\u00e9tent pour toutes les mati\u00e8res sauf celles qui sont express\u00e9ment d\u00e9volues (par le Code de la D\u00e9mocratie Locale et de la D\u00e9centralisation ou par les statuts de l\u2019ISBW) \u00e0 un autre organe. Il est seul comp\u00e9tent pour les d\u00e9cisions collectives relatives au personnel (statut administratif, statut p\u00e9cuniaire, \u2026), il propose \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale un budget, lui pr\u00e9sente les comptes et le bilan, les rapports d\u2019activit\u00e9 et de gestion, \u2026
\nLe Conseil d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et les membres du Bureau ex\u00e9cutif et des Comit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019audit.
\nIl est aussi l\u2019organe disciplinaire pour les agents statutaires pour les sanctions les plus lourdes (r\u00e9vocations, \u2026).
\nLe Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins six fois par an.<\/p>\n

Vous trouverez la composition du Conseil d'administration ici<\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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<\/a>Le Bureau ex\u00e9cutif<\/h3>\n

Le Bureau ex\u00e9cutif est compos\u00e9 de 5 membres : le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident (qui doivent \u00eatre de partis politiques diff\u00e9rents) et de trois autres membres.
\nIl est charg\u00e9 de toutes les d\u00e9cisions qui ne peuvent attendre la r\u00e9union d\u2019un Conseil d\u2019administration, ceci soit en raison de l\u2019urgence soit sur base d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation expresse du Conseil d\u2019administration. Cette d\u00e9l\u00e9gation est publi\u00e9e au Moniteur belge.<\/p>\n

Il se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire. A l\u2019ISBW, il se r\u00e9unit en moyenne 12 \u00e0 16 fois par an.<\/p>\n

Composition du Bureau ex\u00e9cutif :<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Monsieur Gilles AGOSTI<\/a><\/strong> ;
\nLa Vice-pr\u00e9sidente : Madame Marie-C\u00e9line CHENOY ;
\nTrois membres : Madame Anne-Marie ADAM, Monsieur Joseph TORDOIR, Monsieur Rapha\u00ebl SZUMA.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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<\/a>Autres organes<\/h3>\n

Les intercommunales sont tenues d\u2019avoir en plus des organes \u00abclassiques\u00bb repris ci-dessus, deux organes sp\u00e9cifiques : le Comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration et le Comit\u00e9 d\u2019audit.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration :<\/strong>
\nIl est compos\u00e9 de 5 administrateurs, d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Ces 5 membres ne peuvent pas cumuler ce mandat avec un mandat dans le Bureau ex\u00e9cutif.
\nIl est charg\u00e9 de deux missions :<\/p>\n

    \n
  1. rendre chaque ann\u00e9e un rapport qui d\u00e9finit avec pr\u00e9cision ce que les mandataires (Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Conseil d\u2019administration, Bureau ex\u00e9cutif, Comit\u00e9 d\u2019audit et de r\u00e9mun\u00e9ration) et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral ont per\u00e7u pendant l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente comme r\u00e9mun\u00e9ration (jeton de pr\u00e9sence, \u2026) ou toute autre forme d\u2019avantage.<\/li>\n
  2. faire toute proposition relative aux r\u00e9mun\u00e9rations ou autres avantage au profit d\u2019un mandataire.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les membres du Comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration ne re\u00e7oivent pour ce mandat aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou avantage.<\/p>\n

    Composition du Comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration :<\/p>\n