Nos organes de gestion

Qui nous gère ?

Une Structure classique

Tous les organes, qu’ils soient décisionnels ou d’avis, existent en vertu du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et sont repris dans les statuts de l’Intercommunale.
Leur composition et leurs compétences sont strictement définies par ce cadre juridique. .
Tous les organes sont composés exclusivement de femmes et d’hommes élus locaux, soit communaux, soit provinciaux.
Les conseils communaux et le Conseil provincial mandatent certains de leurs conseillers pour gérer l’Intercommunale.

C’est pour suivre le rythme des élections locales que les organes de gestion sont tous intégralement renouvelés tous les six ans après les élections communales et provinciales.

Les rémunérations, jetons de présence et autres avantages de tous les mandataires de l’Intercommunale respectent intégralement les règles édictées en la matière par la Région wallonne.

Vous pouvez également consulter les décisions de l’Assemblée générale de l’Intercommunale au sujet de l’application concrète de ces règles ainsi qu’un tableau qui reprend nominativement les montants perçus par les mandataires pour l’exercice de leur mandat à l’Intercommunale lors du dernier exercice.

L’ISBW, comme toute société, est composé des trois organes de gestion classique : une Assemblée générale, un Conseil d’administration et un organe restreint chargé de la gestion quotidienne appelé Bureau exécutif.

L'Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée de 5 représentants de chaque commune, tous conseillers communaux et choisis tant dans la majorité communale que dans l’opposition.
La Province du Brabant wallon dispose également de 5 représentants, tous conseillers provinciaux et choisis également tant dans la majorité provinciale que dans l’opposition.
Toutes les décisions sont prises en Assemblée générale à une double majorité : pour obtenir l’approbation d’une proposition, elle doit recueillir une majorité au sein du groupe représentant l’ensemble des 27 communes et la majorité au sein des représentants de la Province.
Toutes les propositions de décisions sont envoyées au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée générale à tous les conseils communaux et au Conseil provincial, ceci afin que ces points puissent y être débattus.
L’Assemblée générale est chargée des décisions les plus importantes : modification des statuts, adoption du budget, approbation des comptes et du bilan, décharge des administrateurs, adoption du plan stratégique, approbation du rapport de gestion, approbation du rapport d’activité, désignation des administrateurs, désignation du réviseur d’entreprise…
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an et est ouverte au public. La convocation et l’ordre du jour sont affichés dans toutes les communes du Brabant wallon.

Vous trouverez la composition de l'Assemblée générale ici.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d’administration est composé de 20 administrateurs désignés par l’Assemblée générale. 11 sont conseillers communaux et 9 conseillers provinciaux.
Toutefois, au sein de leur Conseil respectif, ils sont chargés des intérêts de l’ISBW et non les représentants de leur commune ou de la Province.
La répartition politique des administrateurs est définie par la clé Imperiali.
Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières sauf celles qui sont expressément dévolues (par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ou par les statuts de l’ISBW) à un autre organe. Il est seul compétent pour les décisions collectives relatives au personnel (statut administratif, statut pécuniaire, …), il propose à l’Assemblée générale un budget, lui présente les comptes et le bilan, les rapports d’activité et de gestion, …
Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président et les membres du Bureau exécutif et des Comités de rémunération et d’audit.
Il est aussi l’organe disciplinaire pour les agents statutaires pour les sanctions les plus lourdes (révocations, …).
Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an.

Vous trouverez la composition du Conseil d'administration ici.

Le Bureau exécutif

Le Bureau exécutif est composé de 5 membres : le Président et le Vice-Président (qui doivent être de partis politiques différents) et de trois autres membres.
Il est chargé de toutes les décisions qui ne peuvent attendre la réunion d’un Conseil d’administration, ceci soit en raison de l’urgence soit sur base d’une délégation expresse du Conseil d’administration. Cette délégation est publiée au Moniteur belge.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire. A l’ISBW, il se réunit en moyenne 12 à 16 fois par an.

Composition du Bureau exécutif :

La Présidente : Madame Anne Masson ;
La Vice-présidente : Madame Colette Prévost ;
Trois membres : Madame Ludivine Henrioulle, Monsieur Joseph Tordoir, Monsieur Michel Tricot.

Autres organes

Les intercommunales sont tenues d’avoir en plus des organes «classiques» repris ci-dessus, deux organes spécifiques : le Comité de rémunération et le Comité d’audit.

Le Comité de rémunération :
Il est composé de 5 administrateurs, désignés par le Conseil d’administration. Ces 5 membres ne peuvent pas cumuler ce mandat avec un mandat dans le Bureau exécutif.
Il est chargé de deux missions :

  1. rendre chaque année un rapport qui définit avec précision ce que les mandataires (Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau exécutif, Comité d’audit et de rémunération) et le Directeur général ont perçu pendant l’année précédente comme rémunération (jeton de présence, …) ou toute autre forme d’avantage.
  2. faire toute proposition relative aux rémunérations ou autres avantage au profit d’un mandataire.

Les membres du Comité de rémunération ne reçoivent pour ce mandat aucune rémunération ou avantage.

Composition du Comité de rémunération :

  • Madame Stéphanie Bury ;
  • Madame Anne Darmstaedter ;
  • Monsieur Gaetan Pirart ;
  • Monsieur Lionel Rouget ;
  • Monsieur Lambert Arthur.

Le Comité d’audit :
Il est composé de 5 administrateurs, désignés par le Conseil d’administration. Ces 5 membres ne peuvent pas cumuler ce mandat avec un mandat dans le Bureau exécutif.
Il est chargé d’auditer les comptes et la comptabilité de l’Intercommunale.

Composition du Comité d’audit :

  • Madame Anne Darmstaedter ;
  • Madame Carine Hermal ;
  • Monsieur Jacques Otlet ;
  • Monsieur Lionel Rouget ;
  • Monsieur Lambert Arthur.

La Direction générale

La gestion quotidienne de l’ISBW est assurée par :

le Directeur général, Monsieur Vincent De Laet – vincent.delaet@isbw.be

et par

l’Adjointe à la Direction générale, Madame Anne Lenoir – anne.lenoir@isbw.be

Le secrétariat du Directeur général est assuré par : Kathy Looze.
Téléphone : 081- 622.745
Courriel : kathy.looze@isbw.be – info@isbw.be

Le secrétariat de l’Adjointe à la Direction générale est assuré par : Christelle Dubois.
Téléphone : 081 – 622.779
Courriel : christelle.dubois@isbw.be

Contact

Intercommunale Sociale du Brabant Wallon
Siège social : Rue de Gembloux n° 2, 1450 Chastre
Courriel : info@isbw.be
Téléphone : 081 - 622 . 745
Fax : 081 - 601 . 556